PROCEDURES

Avant toute procédure judiciaire, le cabinet privilégie une approche stratégique visant à défendre efficacement les droits de ses clients. Il intervient dans la rédaction de mises en demeure, les négociations amiables, les procédures de médiation et la conclusion d'accords transactionnels. Cette phase précontentieuse peut permettre de résoudre les différends rapidement tout en préservant les intérêts commerciaux et la réputation des parties concernées.

Le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre de procédures judiciaires visant à protéger et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. Il intervient notamment dans les actions en contrefaçon de marque, de brevet, de droit d'auteur ou de dessin et modèle, ainsi que dans les litiges relatifs à la concurrence déloyale et au parasitisme. Le cabinet accompagne également ses clients dans la mise en œuvre de mesures probatoires stratégiques, telles que la saisie-contrefaçon, afin de préserver les preuves nécessaires à la défense de leurs droits. De l'évaluation du litige à la représentation devant les juridictions compétentes, chaque dossier fait l'objet d'une stratégie contentieuse rigoureuse, adaptée aux enjeux économiques et commerciaux du client.

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des procédures administratives relatives à la protection et à la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Il intervient notamment devant les offices de propriété intellectuelle, dans le cadre des procédures d'opposition à l'enregistrement de marques, des actions en nullité et en déchéance de marques, ainsi que des recours administratifs. Le cabinet assiste également ses clients dans la gestion des observations de tiers, des réponses aux notifications des offices et des démarches visant à sécuriser leurs titres de propriété intellectuelle. Grâce à une approche stratégique et proactive, le cabinet œuvre à la préservation et à la valorisation des droits de ses clients, en France comme à l'international.