LE CONSEIL

Le cabinet accompagne ses clients dans la protection, la gestion et la défense de leurs actifs immatériels. Il intervient notamment dans le cadre des recherches d'antériorités, des dépôts de marques, de dessins et modèles, ainsi que dans la protection des droits d'auteur, des logiciels, des noms de domaine et du savoir-faire. Afin d'assurer une protection durable des droits de propriété intellectuelle, le cabinet met également en place des prestations de surveillance de marques, de noms de domaine et plus largement des atteintes susceptibles de porter préjudice aux intérêts de ses clients. Cette veille permet de détecter rapidement les dépôts conflictuels, les usages non autorisés ou les risques de contrefaçon, et d'engager les actions appropriées dans les meilleurs délais.

La maîtrise des actifs immatériels constitue un enjeu stratégique pour toute entreprise. Le cabinet réalise des audits de propriété intellectuelle afin d'identifier, d'évaluer et de sécuriser les droits détenus par ses clients, qu'il s'agisse de marques, de dessins et modèles, de droits d'auteur, de brevets, de logiciels ou de savoir-faire. Ces audits interviennent notamment dans le cadre d'opérations de cession d'entreprise, d'acquisition, de levée de fonds, de restructuration ou de due diligence, afin de mesurer la valeur des actifs immatériels et d'identifier les risques juridiques susceptibles d'affecter l'opération. Cette analyse permet de définir une stratégie de protection, de valorisation et de développement adaptée aux objectifs de l'entreprise.

La valorisation des actifs immatériels repose sur une rédaction rigoureuse des accords qui en organisent l'exploitation. Le cabinet conseille ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession, de confidentialité, de coexistence ou encore de partenariats technologiques. Chaque contrat est élaboré afin de sécuriser les relations d'affaires et de préserver les intérêts économiques du client.

Le cabinet accompagne les entreprises dans leur mise en conformité avec les réglementations applicables à leur activité. Le Cabinet assiste ses clients dans la rédaction et la mise à jour de leurs Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ains que dans leur mise en conformité RGPD (rédaction de politiques de confidentialité, politiques de cookies), mentions légales et autres documents contractuels. L'objectif est de sécuriser l'activité de l'entreprise, de limiter les risques juridiques et de garantir le respect des obligations légales.

Le cabinet accompagne les start-ups, PME, groupes industriels et acteurs du numérique dans la protection et la valorisation de leurs innovations. Qu'il s'agisse de nouveaux produits, de logiciels, de technologies émergentes ou de projets fondés sur l'intelligence artificielle, il propose un accompagnement stratégique permettant d'intégrer la propriété intellectuelle au cœur du développement de l'entreprise.